La procédure de divorce
Le divorce est une procédure qui existe sous deux types. L'un est appelé "divorce pour cause de séparation de corps", qui est disponible dans certains États. Il est généralement utilisé par les conjoints qui veulent vivre leur propre vie, mais qui, pour une raison quelconque, ne veulent pas mettre officiellement fin à leur mariage. Le divorce de la chambre d'hôte est peu fréquent de nos jours.
Que faut-il savoir de manière générale sur le divorce ?
Avant qu’il y ait divorce, l’un des deux partis doit déposer ce qu’on appelle une demande de divorce. La demande est ensuite déposée auprès d'un tribunal d'État dans le comté où l'un des conjoints réside.
L'endroit où le mariage a eu lieu n'a pas d'importance. La requête contient des informations importantes concernant le mariage comme vous pouvez le voir en cliquant sur le lien du site « Avocat Divorce ».
La demande doit indiquer les noms du conjoint, de l'époux ou de l'épouse et des enfants éventuels, si les biens sont séparés ou communautaires, la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire pour enfants ou pour époux.
Comment se déroule la procédure ?
Comme dit plus haut, la requête doit être signifiée à l'autre conjoint. Lorsque les deux partis sont d’accord, les deux signent juste la reconnaissance de signification. Elle permet également d'imposer des injonctions automatiques aux conjoints et d'établir la date de séparation.
L'autre conjoint est appelé le "défendeur". Bien que cela ne soit pas obligatoire, le défendeur peut déposer une réponse à la requête indiquant qu'il ou elle est d'accord.
En général, si une réponse n'est pas déposée dans les 30 jours, le requérant peut demander au tribunal d'inscrire un défaut. L'époux défendeur peut également utiliser la réponse pour contester les informations présentées dans la requête.
Somme toute, le divorce s’effectue selon des étapes prédéfinies et prend en compte les situations dans lesquels les mariés sont d’accord ou non.