Peut-on résilier un contrat d’assurance à tout moment ?

La souscription à une assurance se fait sur la base d’un contrat. Et qui évoque l’aspect contrat parle bien évidemment d’un accord de volonté établi entre plusieurs parties. Toutefois, cet accord peut cesser d’être si l’une des parties ne se sent plus en mesure de continuer. Ainsi, un contrat d’assurance peut se voir rompre, mais, la question qui se pose est de savoir à quel moment.

Quand faut-il rompre un contrat d’assurance ?

Étant donné le caractère consensuel du contrat, il implique l’aspect juridique. A cet effet, la loi Hamon, applicable en France, prévoit quelques dispositions pouvant aider voire faciliter la tâche autant qu’à l’assuré, qu’à l’assureur si l’un d’entre eux souhaite résilier le contrat. Dans la majeure partie des cas, c’est souvent l’assuré qui en prend l’initiative.

Au prime abord, le contrat d’assurance ne peut être résilié qu’après avoir fait effet sur une année. C’est d’ailleurs pour cette raison, que le contrat est dit annuel. Ensuite, à défaut de poursuivre le contrat lorsqu’il atteint l’échéance, la loi Châtel demande aux assureurs de tenir informé tous les assurés de leur structure quant à leur droit à la capacité de rompre le contrat déjà 15 jours avant l’échéance du contrat actuel. Cette loi n’est pas valable pour tous les contrats d’assurance. Vous trouverez ici - même d’autres articles sur le sujet.

Quelles sont les raisons qui peuvent motiver l’assuré à résilier son contrat d’assurance ?

Plusieurs raisons peuvent conduire un assuré à vouloir rompre son contrat d’assurance. D’abord, les frais d’assurance coûtent assez chers, du coup, les assurés sont toujours à la recherche d’une offre plus intéressante. Ceci peut d’ailleurs est une raison bien valable ! Mieux, l’assuré peut rompre le contrat dans la mesure où il aurait vendu son véhicule s’il s’agit d’une assurance automobile. Il peut aussi résilier le contrat si toutefois il changeait de zone ou de ville d’habitation. Dans l’un ou l’autre des cas, il fait toujours tenir informé son assureur à travers une lettre de résiliation de contrat.