Les différents types de divorces qui existent

Le mariage est pour le meilleur et pour le pire dit-on ! Mais certains évènements amènent les conjoints à se séparer en cours de chemin. Le manque de respect mutuel, l’infidélité, l’incapacité d’assumer des responsabilités familiales sont autant de raisons qui motivent les cas de divorce enregistrés. En réalité, jusqu’en 1975, un divorce est accepté seulement lorsque l’épouse apporte les preuves de la culpabilité de son époux. Cependant, depuis la révision de ces dispositions, le Code civil en son article prévoit deux grands types de divorces. Il s’agit des divorces contentieux et des divorces par consentement.

Divorces par contentieux

L’on parle des divorces contentieux lorsque les deux conjoints n’arrivent pas à s’accorder sur les modalités ainsi que le principe du divorce. Dans cette catégorie, l’on peut citer le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Cliquez ici - même pour tout connaître sur chaque type de divorce. En premier lieu, le divorce pour faute intervient lorsque la violation très grave des droits et devoirs des conjoints est approuvés. Ce type de divorce est cadré par le Code civil précisément de l’article 212 à 215. S’agissant du divorce pour altération définitive du lien conjugal, les conditions de ce divorce sont à lire dans les articles 237 et 238 du même Code civil. Quant au divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, consultez les articles 233 et 234 pour en connaître les détails.

Divorces par consentement

Dans la plupart des cas, l’on enregistre peu de cas de ce type de divorce. Pourtant, c’est la forme de divorce la moins querellée. Il s’agit d’une séparation consensuelle. Les conjoints s’accordent sur le principe, les modalités et les conséquences de la rupture. L’acte de ce divorce est cosigné par les conjoints ainsi que leur avocat.